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Conditions générales

CGV Velours — Service de transport avec chauffeur
Ces CGV sont un modèle standard VTC. À faire relire par un avocat spécialisé transport avant mise en ligne officielle. Elles couvrent les obligations minimales issues du Code des transports et de la LOTI.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BC TRANSPORT (ci-après « Velours »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant une prestation de transport particulier de personnes (VTC) via velours.paris, l'application Velours ou par tout autre canal (téléphone, email, WhatsApp).

Article 2 — Réservation

Toute réservation est réputée ferme et définitive une fois la confirmation adressée par email au Client. Les informations fournies par le Client (adresse de départ, adresse d'arrivée, date, heure, nombre de passagers) engagent sa responsabilité.

Une réservation programmée doit être effectuée au minimum 30 minutes avant l'heure de prise en charge souhaitée.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au taux de 10% en vigueur pour les prestations de transport de personnes.

Le paiement s'effectue :

Un supplément peut être appliqué pour :

Article 4 — Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 60 minutes avant l'heure de prise en charge prévue.

Une annulation intervenant :

Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@velours.paris ou par téléphone au +33 6 25 27 95 72.

Article 5 — Annulation par Velours

Velours se réserve le droit d'annuler ou de refuser une course en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, événement sanitaire), d'indisponibilité chauffeur, ou de comportement inapproprié avéré du Client. En cas d'annulation par Velours, le Client sera intégralement remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés.

Article 6 — Prise en charge

Le chauffeur attend le Client au point de rendez-vous convenu. Le Client bénéficie de 15 minutes de courtoisie à compter de l'heure prévue. Au-delà, une facturation du temps d'attente pourra être appliquée (30€/heure entamée).

Le Client doit être joignable au numéro de téléphone renseigné lors de la réservation.

Article 7 — Comportement à bord

Le Client s'engage à respecter le véhicule et le chauffeur. Sont notamment interdits :

Tout dommage constaté (vomissement, salissure importante nécessitant un nettoyage professionnel, dégradation) fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 150€ minimum, prélevée sur la carte enregistrée.

Article 8 — Responsabilité et objets oubliés

Velours et le chauffeur ne sauraient être tenus responsables des retards liés à des circonstances extérieures (trafic, travaux, contrôles, météo). Cependant, tout est mis en œuvre pour respecter les horaires convenus.

Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés 30 jours. Leur restitution s'effectue sur rendez-vous, éventuellement moyennant frais de livraison si demandé.

Article 9 — Assurance

Velours est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle et du transport public particulier de personnes. Les passagers sont couverts par l'assurance du véhicule pendant toute la durée de la course.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : Médiation FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — mediateurfevad.fr.

Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026