Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
BC TRANSPORT, 16 rue Maria Callas, 93000 Bobigny, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 981 125 644.
Contact : contact@velours.paris
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes lors de votre réservation :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, numéro de téléphone
- Trajet : adresse de départ, adresse d'arrivée, date, heure
- Paiement : les données bancaires ne sont jamais stockées par Velours. Elles sont traitées directement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (uniquement à des fins statistiques anonymisées)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Traiter votre réservation et vous fournir la prestation de transport
- Vous envoyer les confirmations, rappels et suivis par email
- Communiquer avec vous en cas de nécessité (retard, question du chauffeur)
- Facturer la prestation et tenir la comptabilité
- Améliorer la qualité de nos services (mesure d'audience anonymisée)
- Répondre à d'éventuelles obligations légales (fiscalité, contrôles)
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat de transport pour les données de réservation
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services (statistiques anonymisées)
- Une obligation légale pour la conservation des factures (10 ans)
- Votre consentement pour les cookies non essentiels et le marketing
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Le personnel autorisé de Velours (dispatch, comptabilité)
- Le chauffeur affecté à votre course (nom, téléphone, adresses, uniquement le temps de la prestation)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement Netlify, base de données Supabase, paiements Stripe, emails Brevo)
- Les autorités compétentes en cas de réquisition légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données de réservation : 3 ans à compter de la dernière course
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
- Emails marketing : jusqu'à désinscription
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : suspendre le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : refuser certains traitements (marketing notamment)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : envoyez un email à contact@velours.paris en précisant votre demande. Nous répondrons sous 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 pour toutes les communications
- Stockage sur infrastructure européenne (Supabase - Union Européenne)
- Paiements PCI-DSS niveau 1 via Stripe
- Accès restreint aux données par authentification forte
- Sauvegardes régulières et chiffrées
9. Cookies
Le site velours.paris utilise :
- Cookies techniques (obligatoires) : session, préférences de langue, panier de réservation
- Cookies de mesure d'audience : Google Analytics 4 avec anonymisation IP
- Cookies marketing (soumis à consentement) : Meta Pixel pour l'attribution des conversions
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants techniques sont situés hors Union Européenne (Netlify, Stripe, Google Analytics). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
11. Contact délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles :
contact@velours.paris (objet : « RGPD »)
Dernière mise à jour : septembre 2026